Juge suppléant(e) de langue principale française auprès de la Cour d'appel

Bellinzone, Suisse (et travail à domicile) | 10-30%

Ce à quoi vous pouvez contribuer :

• Vous exercez auprès de la Cour d'appel la fonction de juge ordinaire, de juge rapporteur ou éventuellement de président du collège appelé à statuer.
• Vous élaborez les rapports, projets de jugement ou de décision.
• Vous participez aux séances préparatoires aux débats, aux débats eux-mêmes et aux délibérations à Bellinzone.
• Vous rédigez les considérants des jugements ou des décisions.

Ce qui vous rend unique :

• Licence en droit, de préférence avec brevet d'avocat.
• Pratique juridique de plusieurs années, si possible dans le domaine de la justice pénale.
• Connaissances approfondies et expérience en droit pénal, notamment dans les domaines relevant de la compétence du TPF, et en droit de la procédure pénale.
• Méthode de travail efficace, compétences sociales et goût du travail en équipe.
• Grande souplesse en termes de disponibilités : présence requise à Bellinzone non seulement durant les débats mais également pour les séances préparatoires et les délibérations, avec obligation d'accepter les affaires attribuées par les présidents de cour.
• Parfaite maîtrise écrite et orale du français ; bonnes connaissances actives d'une deuxième langue officielle ; des connaissances passives d'une troisième langue officielle constituent un atout.
• La nationalité suisse.

En quelques mots :

L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) élit les juges auprès du Tribunal pénal fédéral ; les juges de la Cour d'appel sont élus pour siéger spécifiquement dans cette cour (art. 42, al. 1bis, LOAP). La préparation de l'élection incombe à la Commission judiciaire.

Ce que nous offrons :

• Travailler pour la Suisse : Nous nous engageons pour le succès du modèle suisse et pour le bien-être de la population.
• La diversité au quotidien : Nous veillons à l'égalité des chances, qui nous permet de déployer nos compétences et d'exprimer des points de vue différents.
• Santé au travail : Nous assistons et conseillons nos collaboratrices et collaborateurs pour toutes les questions liées à la santé physique ou psychique.

Tous les avantages :

Le Tribunal pénal fédéral est une autorité judiciaire de la Confédération composée d'une Cour des affaires pénales, d'une Cour des plaintes et d'une Cour d'appel. Le Tribunal pénal fédéral a son siège à Bellinzone. La diversité des thèmes traités par le Tribunal pénal fédéral, la collaboration entre des collaborateurs issus de différentes régions linguistiques de Suisse et le multilinguisme pratiqué contribuent à son caractère unique et rendent le travail varié et intéressant. Le Tribunal pénal fédéral dispose d'une excellente infrastructure et offre de très bonnes conditions de travail, y compris la possibilité de télétravail.

Informations complémentaires :

La Commission judiciaire veille à une représentation équilibrée des différentes forces politiques ; compte tenu des postes à pourvoir, les partis sous-représentés parmi les juges suppléants de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral sont l'UDC et, dans une moindre mesure, le PLR.

Délai de candidature : 22 juin 2026

Entrée en fonction : Dès que possible après l'élection

Rémunération : selon l'ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral (RS)

Prochaines étapes :

• Envoi d'un dossier de candidature complet comprenant notamment les coordonnées (courriel et numéro téléphone portable) de deux personnes de référence au moins, une liste de vos publications, un extrait du registre des poursuites et du casier judiciaire.
• Examen des candidatures par la sous-commission.
• Audition par la commission plénière.
• Recommandation aux groupes parlementaires.
• Proposition de la Commission judiciaire.
• Élection durant la session d'automne 2026.

Questions sur le poste : Andrea Blum, Présidente de la Cour d'appel

Questions sur la postulation : Anne Dieu, Secrétaire de la Commission judiciaire